Conditions générales

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la vente des prestations fournies par ProfitVault Studio Photo.

Définitions

« Studio » désigne ProfitVault Studio Photo.
« Client » désigne toute personne physique ou morale commandant une prestation.
« Prestations » désigne les prises de vue, retouches, livraisons de fichiers et services associés.

Accès au site

Le site est accessible 7j/7 et 24h/24 sous réserve d’interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. Le Studio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité sans obligation de résultat.

Commande et paiement

Validation de commande via confirmation écrite.
Acompte de 30% requis pour réserver une date.
Solde à la livraison, moyens acceptés: carte, virement.

Prix

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire. Les frais annexes (déplacements, location, stylisme, décors) sont facturés en sus selon devis accepté.

Modifications et report

Toute modification demandée après validation (scénario, durée, équipe, livrables) peut entraîner une révision du devis et des délais. Les reports sont possibles selon disponibilités du planning.

Annulation

Annulation à plus de 7 jours: acompte conservé. Moins de 7 jours: 70% du montant dû.

Réalisation des prises de vue

Le Client garantit l’accès aux lieux, l’obtention des autorisations nécessaires et la présence des personnes concernées. Les contraintes techniques imprévues seront arbitrées sur place afin d’assurer la meilleure réalisation possible.

Livraison des fichiers

Les fichiers sont livrés au format et via le mode précisés au devis (galerie, lien sécurisé, support). Sauf cession explicite, les fichiers natifs (RAW, PSD) ne sont pas fournis. Le Client est responsable de l’archivage après livraison.

Droits

Les droits d’utilisation sont définis au devis. Sans cession, un usage privé est accordé.

Propriété intellectuelle du site

Les textes, photographies, visuels et marques présents sur le site restent la propriété du Studio ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou extraction sans autorisation est interdite.

Données personnelles

Les données collectées servent au traitement des demandes et commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement en écrivant à [email protected]. Les durées de conservation sont proportionnées aux finalités.

Cookies

Des traceurs de mesure d’audience et de confort de navigation peuvent être déposés. Vous pouvez accepter ou refuser via le bandeau prévu à cet effet et modifier vos choix à tout moment dans votre navigateur.

Responsabilités

Le studio n’est pas responsable des retards causés par des événements extérieurs.

En toute hypothèse, la responsabilité totale du Studio, tous dommages confondus, est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.

Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de manquement dû à un événement imprévisible et irrésistible au sens de la loi (pannes réseaux étendues, grèves, maladies, intempéries sévères, décisions administratives, etc.).

Rétractation

Pour les consommateurs, un délai légal de rétractation peut s’appliquer hors prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec accord exprès. Les professionnels ne bénéficient pas de ce droit sauf dispositions particulières.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client s’adresse d’abord au Studio pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent ou à toute voie de droit utile.

Droit applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Tout différend relèvera des tribunaux matériellement et territorialement compétents du ressort de Paris, sous réserve des règles d’ordre public protectrices des consommateurs.

Contact

ProfitVault Studio Photo — 10 Rue de l’Atelier, 75011 Paris — Tél. +33 1 84 52 19 37 — [email protected]

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